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Office Notarial de Blérancourt

François DELORME & Céline NOEL

2 rue Sadi Carnot 02300 Blérancourt

Tél : 03 23 39 13 20

Site internet

Agence OPAL de Tergnier

20 rue Victor Hugo 02700 Tergnier

Tél : 03 23 57 55 56

Autorisation d'Urbanisme

 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

- Géoportail de l'urbanisme (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)

- Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

L'urbanisme est un sujet assez complexe regroupant les demandes de travaux concernant une construction, une rénovation, une installation de borne pour votre voiture électrique, les travaux de voirie, la construction d'une piscine, les permis de démolir, l'installation d'une éolienne domestique et bien d'autres encore.

Nouvelles informations concernant les permis de construire

 

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais :
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le weekend et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez ce site).

Pour plus d'informations sur les aides aux logements 2024 (achat, location et rénovation), c'est ici.