La Municipalité

Démarches Administratives


Une carte nationale d’identité ou un passeport ?

Dorénavant, pour la délivrance des cartes d'identité et passeports,

vous devez vous adresser aux mairies suivantes :

Chauny - Vic-sur-Aisne - Soissons.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne ici  ou vous rendre directement dans l'une des Mairies ci-dessus,

qui vous remettra un formulaire papier à remplir.


Un acte de naissance ?

A demander sur le site Service Public uniquement.


Un duplicata du livret de famille ?

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage ou du domicile.


Un certificat de résidence ?

S’adresser à la Mairie.

Pièce à fournir : attestation sur l’honneur.


Une carte d’électeur ?

S'adresser à la Mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile.

Coût : gratuit.


Un certificat de nationalité ?

S’adresser au Tribunal d’Instance.

Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance, justificatif de domicile, certificat de scolarité, livret de famille.


Un extrait d’acte d’état civil établi à l’étranger ?

S’adresser au :

Ministère des Relations Extérieures

B.P. 1056

Sous-Direction de l’État Civil

44079 Nantes Cedex

Conditions : pour les Français nés à l'étranger ou naturalisés,

à condition que l’acte soit transcrit sur les registres consulaires français.


Vous marier ?

S’adresser à la Mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.

Conditions : l’époux doit avoir 18 ans et l’épouse 15 ans

(sinon : dispense du Procureur de la République).

Pièces à fournir: certificat prénuptial, extrait d’acte de naissance,

attestation de domicile, pièce d’identité.

Suivant les cas :

extrait d’acte de mariage avec mention « divorcé » pour les divorcés,

extrait de décès du précèdent conjoint,

consentement des parents pour les mineurs,

éventuellement certificat de contrat de mariage délivré par les notaires.


Un certificat de vie maritale ?

S’adresser à la Mairie.

Conditions : présence de 2 personnes majeures exigée.

Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile.


Une déclaration de naissance ?

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir : présentation du livret de famille, pièce d’identité.

S’il s’agit d’une mère célibataire : carnet de maternité.

Déclaration dans les 3 jours.


Une déclaration de décès ?

S’adresser à la Mairie du lieu de décès.

Conditions : délai de 24 heures.

Pièces à fournir : présentation du certificat confidentiel du décès

établi par le médecin ayant constaté le décès, livret de famille.


Une concession cimetière ?

S’adresser en Mairie.

Coût : concessions perpétuelles = 300 € / cinquantenaires = 200 €.


Un certificat d’hérédité ?

S’adresser à votre notaire.


INFO CARTES GRISES

 

Les démarches liées à la carte grise et au permis de conduire

ont été entièrement numérisées et sont désormais disponibles en ligne

via le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour accomplir ces formalités, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/

et de suivre les instructions fournies.

 

 

En cas de difficultés pour effectuer une démarche en ligne,

vous pouvez contacter leur support technique au 3400.

 

Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne,

vous pouvez solliciter un médiateur numérique,

disponible dans les maisons de services au public,

les espaces publics numériques et les associations d'aide aux personnes. Certains médiateurs numériques offrent également des services à domicile.

 

Pour des informations à jour sur ces sujets,

vous pouvez également consulter le site permis-conduire.fr.

 

Pour toute perte, vol, détérioration ou mise à jour des informations

concernant votre permis de conduire, vous pouvez effectuer

toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS.


ATTENTION : Des sites internet agissent frauduleusement

en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement

et ainsi faire payer les démarches pour l'obtention de la carte grise, normalement gratuites.


Pour vos autres démarches administratives,
retrouvez toutes les infos sur le site du Service Public.